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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un cahier des charges pour les systèmes de production éco-efficients
Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 approuve un cahier des charges pour des systèmes de production éco-efficients dans le domaine des énergies renouvelables et de la chimie verte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.