Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition de restriction des mouvements d'animaux
Résumé. L'article ajoute une nouvelle condition de restriction des mouvements d'animaux en cas de non-respect des modalités d'identification et de notification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 32