Arrêté du 20 mars 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 32

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Ajout d'une condition de restriction des mouvements d'animaux

Résumé. L'article ajoute une nouvelle condition de restriction des mouvements d'animaux en cas de non-respect des modalités d'identification et de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 32

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