Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

A compter de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Modification des règles pour les demandes de passeport dans certains départements

Résumé. À partir de dates précises, les demandes de passeport dans certains départements suivent les règles mises à jour par un décret.

A compter de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance