En vigueur depuis le 2 avril 2006
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
Arrêté du 20 mars 2006
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 avril 2006
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2006
Source : Légifrance