Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par arrêté du ministre des affaires étrangères. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 juillet 2014

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire

Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont élus pour trois ans, mais leur mandat peut être prolongé ou raccourci d'un an maximum si nécessaire.

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par arrêté du ministre des affaires étrangères. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance