Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission consultative paritaire au ministère des affaires étrangères
Résumé. Un arrêté crée une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères, avec des représentants de l'administration et du personnel.
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du Quai d'Orsay)Art. 1Création d'une commission pour les agents contractuels du Quai d'OrsayUn nouvel arrêté crée une commission pour représenter les agents contractuels du ministère des affaires étrangères, sauf ceux déjà couverts par un arrêté de 2002. comprend :
cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.
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Durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire
Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont élus pour trois ans, mais leur mandat peut être prolongé ou raccourci d'un an maximum si nécessaire.
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par arrêté du ministre des affaires étrangères. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.