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Arrêté du 20 mars 2006

TITRE Ier : COMPOSITION

Abrogé3 juillet 2014
Abrogé3 juillet 2014

Créé le 26 avril 2006

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Abrogé3 juillet 2014

Créé le 26 avril 2006

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par arrêté du ministre des affaires étrangères. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.

Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 2 juillet 2014

TITRE Ier : COMPOSITION
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre II : Désignation des représentants du personnel