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Arrêté du 20 mars 2006

TITRE Ier : COMPOSITION

Abrogé3 juillet 2014
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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative paritaire au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté crée une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du Quai d'Orsay) comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Abrogé3 juillet 2014

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire

Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont élus pour trois ans, mais leur mandat peut être prolongé ou raccourci d'un an maximum si nécessaire.

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par arrêté du ministre des affaires étrangères. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.

Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 2 juillet 2014

TITRE Ier : COMPOSITION
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre II : Désignation des représentants du personnel