- Stationnement des bateaux
Les conditions de stationnement dans les ports, les haltes nautiques et dans les garages, le long des quais et des berges, sont fixées par la région Pays de la Loire et ses concessionnaires dans le cadre de leurs compétences.
- Stationnement des bateaux dans les garages
(art. 7.10, § 2, du RGP)
Sans objet.
- Obligation de laisser le passage sur les bateaux
en stationnement dans les ports ou dans les garages
Tout conducteur de bateaux ou convoi en stationnement doit accepter à son bord :
La circulation du personnel navigant et des agents de la navigation, soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte ;
La circulation du personnel employé au déchargement ou au chargement desdits bateaux.
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