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Arrêté du 19 février 1993

relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 20 et 25,

En vigueur depuis le 20 mars 1993

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL DELEBARRE

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993

Arrêté du 19 février 1993
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS
TITRE III : DU STAGE
TITRE IV : DU CLASSEMENT
Article 13