Arrêté du 19 février 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Créé le 20 mars 1993

La scolarité dans les instituts régionaux d'administration dure douze mois, à l'exception de celle des élèves destinés à exercer des fonctions d'analyste. Elle commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant.

Créé le 20 mars 1993

Le cycle de la scolarité alterne des périodes d'enseignements et un stage divisé en deux périodes. La durée totale des deux périodes de stage est fixée à trois mois.

Créé le 20 mars 1993

La directeur de l'institut régional d'administration est responsable du bon déroulement de la scolarité. Il veille à la régularité et au bon niveau des études. Il assure la coordination des enseignements, d'une part entre les groupes d'élèves, d'autre part entre les intervenants, il assure l'information des membres du jury chargé d'établir le classement de sortie. Il tient à jour le dossier scolaire de chaque élève et peut, en cas d'insuffisance des résultats, prendre ou proposer des sanctions dont la nature et les modalités sont prévues par le règlement intérieur de l'institut.

Créé le 20 mars 1993

Conformément aux dispositions du présent arrêté et dans le cadre des directives du ministre chargé de la fonction publique, le directeur de l'institut régional d'administration, assisté du directeur des études et des stages, établit le plan général de formation et le programme des enseignements, prépare, organise et contrôle les stages de chaque promotion.

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4