Arrêté du 20 mars 1993

Titre V : Qualification des personnels des centres de formation

Abrogé26 novembre 2005
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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Le directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint d'un centre de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants doit remplir les conditions suivantes :

1. Etre titulaire :

  • soit d'une maîtrise de l'enseignement supérieur ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur ;
  • soit du diplôme supérieur en travail social.

2. Et, en outre, justifier de trois années d'activités dans le secteur de la petite enfance.

Si la formation est organisée dans un institut régional du travail social ou un centre de formation plurifilière, seul le responsable de la formation d'éducateur de jeunes enfants doit répondre aux exigences fixées ci-dessus.

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

L'agrément du directeur, sollicité par l'organisme gestionnaire du centre de formation, est pris par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Cet agrément est une condition préalable à la prise de fonction du directeur.

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les formateurs permanents et les responsables d'unité de formation doivent remplir les conditions suivantes :

  • être titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
  • être titulaires du diplôme supérieur en travail social ou d'une maîtrise de l'enseignement supérieur, ou d'un titre équivalent ;
  • justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le champ de l'éducation de la petite enfance.

Il ne peut être dérogé qu'à une de ces conditions, sur décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

La coordination pédagogique est assurée par des responsables d'unité de formation, agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Titre V : Qualification des personnels des centres de formation
Article 29
Article 30
Article 31