Arrêté du 20 mars 1993

Article 1

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Article 1

Peuvent se présenter aux épreuves mentionnées à l'article 6 ci-dessous les candidats remplissant l'une des conditions ci-après :

a) Soit être titulaire :

du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation ;

du diplôme d'accès aux études universitaires ;

de l'un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;

d'un diplôme d'Etat ou certificat d'aptitude de travail social ou paramédical sanctionnant une formation professionnelle de deux ans ;

du certificat d'auxiliaire de puériculture et avoir exercé trois ans dans l'emploi correspondant ;

b) Soit avoir passé avec succès les épreuves de l'examen de niveau permettant l'accès aux formations d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants organisé par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Peuvent se présenter aux épreuves mentionnées à l'article 6 ci-dessous les candidats remplissant l'une des conditions ci-après :

a) Soit être titulaire :

  • du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation ;
  • du diplôme d'accès aux études universitaires ;
  • de l'un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;
  • d'un diplôme d'Etat ou certificat d'aptitude de travail social ou paramédical sanctionnant une formation professionnelle de deux ans ;
  • du certificat d'auxiliaire de puériculture et avoir exercé trois ans dans l'emploi correspondant ;

b) Soit avoir passé avec succès les épreuves de l'examen de niveau permettant l'accès aux formations d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants organisé par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-20 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du mercredi 4 octobre 1995 au vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 3 octobre 1995

Source : Légifrance