Arrêté du 20 mars 1993

Titre VI : Dispositions transitoires et finales

Abrogé26 novembre 2005
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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1993.

A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.

Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er janvier 1996.

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

L'arrêté du 11 janvier 1973, modifié par l'arrêté du 6 août 1973, relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, conditions d'agrément des centres de formation et organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Titre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 32
Article 33