Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 5 novembre 2005
Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel officiellement indemne de brucellose lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose au cours des trois dernières années ;
- durant ces trois années les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus ont été respectées sans interruption.