Arrêté du 20 mars 1990

Article 16

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Article 16

Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel officiellement indemne de brucellose lorsque les conditions suivantes sont remplies :

- aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose au cours des trois dernières années ;

- durant ces trois années les conditions prévues à l'

article 12

ci-dessus ont été respectées sans interruption.

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Abrogé5 novembre 2005

Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 5 novembre 2005

Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel officiellement indemne de brucellose lorsque les conditions suivantes sont remplies :

- aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose au cours des trois dernières années ;

- durant ces trois années les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus ont été respectées sans interruption.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-20 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 2005

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 4 novembre 2005

Source : Légifrance