Arrêté du 20 mars 1990

Article 14

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Article 14

Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés à l'

article 12

ci-dessus est considéré comme non indemne de brucellose.

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Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008

Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés à l'article 12 ci-dessus est considéré comme non indemne de brucellose.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-20 art. 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 novembre 2005 au vendredi 2 mai 2008

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 4 novembre 2005

Source : Légifrance