Arrêté du 20 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet :

a) La protection des effectifs bovins indemnes ou la qualification des cheptels assainis de brucellose ;

b) L'assainissement des effectifs bovins infectés, par l'application de mesures analogues, quelle que soit la forme de brucellose constatée ;

c) Le contrôle de la circulation des bovins appartenant à des effectifs bovins infectés de brucellose.

A ce titre la vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de la brucellose bovine sont interdites.

En complément des mesures de police sanitaire dont font l'objet les formes de brucellose réputées contagieuses, la prophylaxie est obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de tous les cheptels bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux de l'espèce bovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 3 mai 2008

Le présent arrêté a pour objet :

a) La protection des effectifs bovins indemnes ou la qualification des cheptels assainis de brucellose ;

b) L'assainissement des effectifs bovins infectés, par l'application de mesures analogues, quelle que soit la forme de brucellose constatée ;

c) Le contrôle de la circulation des bovins appartenant à des effectifs bovins infectés de brucellose.

A ce titre la vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de la brucellose bovine sont interdites.

En complément des mesures de police sanitaire dont font l'objet les formes de brucellose réputées contagieuses, la prophylaxie est obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de tous les cheptels bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux de l'espèce bovine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au vendredi 2 mai 2008

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au vendredi 1 septembre 1995

Source : Légifrance