Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Avon Insurance PLC, dont le siège social est à Stratford Upon Avon (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 4, rue Lamennais, 75008 Paris:

1 Accidents:

a) Prestations forfaitaires;

b) Prestations indemnitaires;

c) Combinaisons.

Lloyd Hellénique, dont le siège social est à Athènes (Grèce) et le siège spécial pour la France, 19-21, rue Chanzy, 72030 LE MANS CEDEX:

2 Maladie.

Sovereign Marine and General Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris:

1 Accidents;

8 Incendie et éléments naturels;

9 Autres dommages aux biens;

13 Responsabilité civile générale;

16 Pertes pécuniaires diverses.