Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 1er. - En application de l'

article L. 321-1 du code des assurances

(

Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance

)

Art. L.321-1

Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance

Les entreprises d'assurance en France doivent obtenir un agrément pour exercer, sauf pour la réassurance.

, les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches et sous-branches suivantes de l'

article R. 321-1 du code

(

Catégories d'assurances nécessitant un agrément

)

Art. R.321-1

Catégories d'assurances nécessitant un agrément

L'article décrit les différentes catégories d'assurances pour lesquelles un agrément administratif est nécessaire.

précité:

Avon Insurance PLC, dont le siège social est à Stratford Upon Avon (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 4, rue Lamennais, 75008 Paris:

1 Accidents:

a) Prestations forfaitaires;

b) Prestations indemnitaires;

c) Combinaisons.

Lloyd Hellénique, dont le siège social est à Athènes (Grèce) et le siège spécial pour la France, 19-21, rue Chanzy, 72030 LE MANS CEDEX:

2 Maladie.

Sovereign Marine and General Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris:

1 Accidents;

8 Incendie et éléments naturels;

9 Autres dommages aux biens;

13 Responsabilité civile générale;

16 Pertes pécuniaires diverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité:

Avon Insurance PLC, dont le siège social est à Stratford Upon Avon (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 4, rue Lamennais, 75008 Paris:

1 Accidents:

a) Prestations forfaitaires;

b) Prestations indemnitaires;

c) Combinaisons.

Lloyd Hellénique, dont le siège social est à Athènes (Grèce) et le siège spécial pour la France, 19-21, rue Chanzy, 72030 LE MANS CEDEX:

2 Maladie.

Sovereign Marine and General Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris:

1 Accidents;

8 Incendie et éléments naturels;

9 Autres dommages aux biens;

13 Responsabilité civile générale;

16 Pertes pécuniaires diverses.

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