JORF n°149 du 28 juin 1997

Art. 1er. - L'article 2-1 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 2-1. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'OPANO, les taux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour l'année 1997 :
<< - crabe des neiges : 400 tonnes ;
<< - lompe : 400 tonnes.
<< Le TAC de crabe des neiges s'applique à la seule zone 2 prévu à l'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé. >>

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Art. 1er. - L'article 2-1 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 2-1. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'OPANO, les taux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour l'année 1997 :

<< - crabe des neiges : 400 tonnes ;

<< - lompe : 400 tonnes.

<< Le TAC de crabe des neiges s'applique à la seule zone 2 prévu à l'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé. >>