Arrêté du 6 mai 1998

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Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er du même arrêté, un article 1er-2 ainsi rédigé :

« Art. 1er-2. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), le total admissible de captures (TAC) suivant est fixé pour l'année 1998 :

« Crabe des neiges : 350 tonnes. »

« Le TAC de crabe des neiges s'applique à la seule zone 2 prévue à l'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er du même arrêté, un article 1er-2 ainsi rédigé :

« Art. 1er-2. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), le total admissible de captures (TAC) suivant est fixé pour l'année 1998 :

« Crabe des neiges : 350 tonnes. »

« Le TAC de crabe des neiges s'applique à la seule zone 2 prévue à l'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé. »

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