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Arrêté du 19 décembre 2024

relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de distribution de semences pour ruminants

Résumé. Certaines entreprises sont autorisées à vendre et installer des semences pour les animaux comme les vaches et les moutons.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 (Services pour l'amélioration génétique des animaux d'élevage) et R. 653-96-1 (Service universel de distribution de semence pour les éleveurs) à R. 653-105 (Calcul des compensations financières pour le service universel d'insémination) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2024 (Règles pour la distribution de semences animales et compensations) relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Agrément des opérateurs du service universel pour la distribution de semences

Résumé. Certains opérateurs peuvent distribuer des semences de ruminants.

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs du service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique dans les conditions fixées par l'article R. 653-98 du code rural et de la pêche maritime (Service universel pour la distribution et la mise en place de semence). La zone géographique sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des distributeurs de semences pour ruminants

Résumé. La liste des entreprises autorisées à vendre et installer des semences pour les animaux comme les vaches et les moutons.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe