Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2024

Art. 13, Art. 14

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Modification des délais de transmission des documents pour les compensations financières

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2026 modifie les dates limites de transmission des documents pour les compensations financières liées aux services d'insémination animale et au service universel.

A modifié les dispositions suivantes :

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