Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de transmission des documents pour les compensations financières
Résumé. L'arrêté du 20 mai 2026 modifie les dates limites de transmission des documents pour les compensations financières liées aux services d'insémination animale et au service universel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2024Art. 13 : Modalités de calcul des compensations financières pour les services d'insémination
→ Version 2 : Report de la date limite pour les demandes de compensationArrêté du 8 août 2024Art. 14 : Modalités de calcul des compensations financières agricoles
→ Version 2 : Modification des délais et du processus de validation
→ Version 2 : Report de la date limite pour les demandes de compensationArrêté du 8 août 2024Art. 14 : Modalités de calcul des compensations financières agricoles
→ Version 2 : Modification des délais et du processus de validation
- Arrêté du 8 août 2024Art. 13, Art. 14