JORF n°0119 du 22 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 29 avril 2025 [NOR : TSSS2511633A], texte 33 sur 163),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du libellé de la spécialité TEICOPLANINE ALTAN 400 mg

Résumé On change le nom et les détails d’un médicament appelé TEICOPLANINE ALTAN 400 mg pour qu’il soit plus clair.
Mots-clés : Médicaments Réglementation pharmaceutique Libellés

Dans le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 24 avril 2025, les dispositions relatives à la spécialité « TEICOPLANINE ALTAN 400 mg » sont remplacées comme suit :

|Libellés abrogés | Nouveaux libellés | | | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé | |34009 550 742 4 3|TEICOPLANINE ALTAN 400 mg,
poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) + 3,2 mL de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires
ETHYPHARM)|34009 550 742 4 3|TEICOPLANINE ALTAN 400 mg,
poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre)(B/1) (Laboratoires ETHYPHARM)|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech