Arrêté du 20 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Inclusion des référentiels de compétences et de certification

Résumé. Les règles de compétences et de certification pour le sport sont dans l'annexe I de l'arrêté.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance