Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour l'opération MONUSCO
Résumé Les participants à l'opération MONUSCO à partir du 2 juin 2021 sont protégés par la loi.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO, à compter du 2 juin 2021.
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