Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Services effectués dans le cadre de l'opération Héraclès mer
Résumé Les services de l'opération Héraclès mer à partir du 3 octobre 2021 ont les mêmes droits que d'autres opérations militaires.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Héraclès mer à compter du 3 octobre 2021.
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