JORF n°0136 du 4 juin 2020

Article 1

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2020 :

-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande » ;
-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle » ;
-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire » ;
-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « fromagerie internationale » ;
-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil en production porcine » ;
-l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « attelage de loisir » ;
-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien-conseil animateur qualité en entreprise viti-vinicole » ;
-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits » ;
-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil en production avicole » ;
-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras, transformation et commercialisation des produits » ;
-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite de l'élevage des équidés » ;
-l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien-conseil en bâtiments d'élevage et agricoles ».


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2020 :

-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande » ;

-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle » ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire » ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « fromagerie internationale » ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil en production porcine » ;

-l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « attelage de loisir » ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien-conseil animateur qualité en entreprise viti-vinicole » ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits » ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil en production avicole » ;

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras, transformation et commercialisation des produits » ;

-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite de l'élevage des équidés » ;

-l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien-conseil en bâtiments d'élevage et agricoles ».