Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une unité capitalisable complémentaire
Résumé. Une nouvelle unité capitalisable, 'Transformation de la viande', est ajoutée au certificat de spécialisation agricole pour l'élevage bovin.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2019Art. 4 bis : Nouveau module optionnel en agriculture
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 4 bis