Arrêté du 20 mai 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2019

Art. 4 bis

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Création d'une unité capitalisable complémentaire

Résumé. Une nouvelle unité capitalisable, 'Transformation de la viande', est ajoutée au certificat de spécialisation agricole pour l'élevage bovin.

A créé les dispositions suivantes :

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