Arrêté du 20 mai 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
A cette date, l'arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le CACES® est abrogé.

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Modification des règles pour l'attestation de conduite en sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la délivrance d'une attestation de conduite en sécurité dans les établissements agricoles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
A cette date, l'arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le CACES® est abrogé.

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