Arrêté du 20 mai 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les attestations de conduite en sécurité

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie à des responsables l'application de ses règles, qui remplacent un ancien arrêté sur les attestations de conduite en sécurité.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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