En vigueur depuis le 4 juin 2020
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Gestion électronique des contrats publics
Le traitement a pour finalité la dématérialisation, la gestion des procédures de passation, et l'archivage et la gestion de l'exécution des contrats de la commande publique.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée prévue par le code de la commande publique.