Arrêté du 20 mai 2020

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel des acheteurs, des autorités concédantes et des opérateurs économiques collectées dans PLACE sont les suivantes : nom, prénom, courriel professionnel, téléphone professionnel, adresse IP et enregistrement téléphonique des appels au support.
Pour les opérateurs économiques sont aussi traités le numéro SIREN, la forme juridique et l'état civil des dirigeants.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Données personnelles collectées sur PLACE

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées sur la plateforme PLACE pour les acheteurs, autorités et opérateurs économiques.

Les catégories de données à caractère personnel des acheteurs, des autorités concédantes et des opérateurs économiques collectées dans PLACE sont les suivantes : nom, prénom, courriel professionnel, téléphone professionnel, adresse IP et enregistrement téléphonique des appels au support.
Pour les opérateurs économiques sont aussi traités le numéro SIREN, la forme juridique et l'état civil des dirigeants.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance