Arrêté du 20 mai 2020

Article 1

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Article 1

La direction des achats de l'Etat met en œuvre une plateforme de dématérialisation dénommée plateforme des achats de l'Etat (PLACE), intégrée au système d'information des achats de l'Etat (SIA).
Elle constitue un profil d'acheteur au sens des articles R. 2132-3 (Utilisation du profil d'acheteur pour les marchés publics) et R. 3122-10 (Définition et rôle du profil d'acheteur dans les concessions) du code de la commande publique.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Création de la plateforme PLACE pour les achats de l'État

Résumé. La direction des achats de l'État met en place une plateforme numérique appelée PLACE pour gérer les achats publics.

La direction des achats de l'Etat met en œuvre une plateforme de dématérialisation dénommée plateforme des achats de l'Etat (PLACE), intégrée au système d'information des achats de l'Etat (SIA).
Elle constitue un profil d'acheteur au sens des articles R. 2132-3 (Utilisation du profil d'acheteur pour les marchés publics) et R. 3122-10 (Définition et rôle du profil d'acheteur dans les concessions) du code de la commande publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance