Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'un règlement technique pour les semences certifiées
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 homologue un nouveau règlement technique pour les semences certifiées de céréales autogames.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.