Arrêté du 20 mai 2020

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Homologation d'un règlement technique pour les semences certifiées

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 homologue un nouveau règlement technique pour les semences certifiées de céréales autogames.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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