Arrêté du 20 mai 2020

Article 7

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Article 7

Pour l'application de l'article 10 du même arrêté, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait au module de formation au commandement et au management ainsi qu'au module de formation à la spécialité, prévus respectivement aux I et III de l'article 7.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Pour obtenir le brevet supérieur de spécialiste, les stagiaires doivent réussir deux modules de formation : commandement et management, ainsi que la spécialité.

Pour l'application de l'article 10 du même arrêté, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait au module de formation au commandement et au management ainsi qu'au module de formation à la spécialité, prévus respectivement aux I et III de l'article 7.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance