JORF n°0125 du 23 mai 2020

Article 6

Article 6

Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.


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Version 1

Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.