Créé le 24 mai 2020
Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.
Créé le 24 mai 2020
Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.
En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020