Arrêté du 20 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Suppression d'un module de formation pour les sous-officiers

Résumé. Un module de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie est supprimé.

Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance