Arrêté du 20 mai 2020

Chapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un brevet supérieur dans la gendarmerie, en supprimant un module de formation et en ajustant les dates.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Adaptation des conditions d'obtention du brevet supérieur pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 adapte les conditions d'obtention du brevet supérieur pour les sous-officiers de la gendarmerie, afin de reprendre leur formation le 2 juin.

En vue de la reprise de la formation à compter du 2 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation au brevet supérieur de spécialiste en 2020.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Suppression d'un module de formation pour les sous-officiers

Résumé. Un module de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie est supprimé.

Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Pour obtenir le brevet supérieur de spécialiste, les stagiaires doivent réussir deux modules de formation : commandement et management, ainsi que la spécialité.

Pour l'application de l'article 10 du même arrêté, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait au module de formation au commandement et au management ainsi qu'au module de formation à la spécialité, prévus respectivement aux I et III de l'article 7.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Chapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Article 5
Article 6
Article 7