Arrêté du 20 mai 2019

Article 3

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Article 3

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) est habilité à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 18 janvier 2022.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Habilitation d'un organisme pour les vérifications de sécurité nautique

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des bateaux de plaisance jusqu'en janvier 2022.

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) est habilité à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 18 janvier 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance