En vigueur depuis le 5 juin 2019
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Habilitation d'un organisme pour les vérifications de sécurité nautique
L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) est habilité à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 18 janvier 2022.