Arrêté du 20 mai 2019

Article 2

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Article 2

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) effectue les vérifications de conformité :

- des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des éléments et pièces d'équipement, énumérés à l'annexe IV du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Contrôle des bateaux de plaisance

Résumé. Un organisme vérifie que les bateaux de plaisance et leurs équipements respectent les règles de sécurité.

L'organisme désigné à l'article 1er (Désignation d'un organisme pour contrôler la sécurité des bateaux) effectue les vérifications de conformité :

- des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des éléments et pièces d'équipement, énumérés à l'annexe IV du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance