Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020
L'annexe au présent arrêté fixe les dispositions applicables pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne.
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Arrêté du 20 mai 2019
L'annexe au présent arrêté fixe les dispositions applicables pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne.
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Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020
L'annexe au présent arrêté fixe les dispositions applicables pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne.
Abrogé depuis le jeudi 13 février 2020
Abrogé parArrêté du 13 février 2020art. 3
En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au mercredi 12 février 2020
Source : Légifrance