En vigueur depuis le 30 mai 2019
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Modification d'un arrêté concernant une commission
L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du classement des directeurs des services de greffe stagiaires) et 3 (Modification de la composition d'une commission) du présent arrêté.