Arrêté du 20 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du classement des directeurs des services de greffe stagiaires) et 3 (Modification de la composition d'une commission) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Modification d'un arrêté concernant une commission

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer certains termes et la composition d'une commission.

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du classement des directeurs des services de greffe stagiaires) et 3 (Modification de la composition d'une commission) du présent arrêté.

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