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Arrêté du 20 mai 2019

modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 4 mars 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 mars 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2019 modifie la liste II de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 10
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II

En vigueur depuis le 23 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2019

Arrêté du 20 mai 2019
Article 1
Article 2