Arrêté du 20 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2019

Source : Légifrance