Arrêté du 20 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2016 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance