ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Exécution et publication de l'arrêté du 20 mai 2015

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2015 est mis en œuvre par deux responsables et publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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