Arrêté du 20 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Création d'une zone interdite de survol pour les commémorations du Débarquement

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Caen pour assurer la sécurité des cérémonies du débarquement de Normandie.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 2014

Source : Légifrance