Arrêté du 20 mai 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Caen pour des raisons de sécurité lors des commémorations du débarquement de Normandie.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 2014

Source : Légifrance