En vigueur depuis le 3 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite de survol pour les cérémonies du débarquement
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Caen pour assurer la sécurité des cérémonies du débarquement de Normandie, et entre en vigueur le 3 juin 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2014.