Arrêté du 20 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2014.

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En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Création d'une zone interdite de survol pour les cérémonies du débarquement

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Caen pour assurer la sécurité des cérémonies du débarquement de Normandie, et entre en vigueur le 3 juin 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2014.

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Source : Légifrance