Arrêté du 20 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Exécution et publication de l'arrêté sur les comités techniques territoriaux

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles pour les comités techniques territoriaux et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance