Arrêté du 20 mai 2011

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Élections des comités techniques en 2011

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2011 précise les règles pour les élections des comités techniques en 2011, conformément au décret de février 2011.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance