Arrêté du 20 mai 2011

TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

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Création d'un comité technique pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services de protection des jeunes.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Création d'un comité technique pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un comité technique spécial est créé pour gérer les questions des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il est créé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique spécial de service dénommé « comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services déconcentrés placés sous son autorité.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Composition du comité technique de la PJJ

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique spécial de la protection judiciaire de la jeunesse, incluant des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité technique spécial de service prévu à l'article 1er (Création d'un comité technique pour la protection judiciaire de la jeunesse) ci-dessus est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse.
b) Représentants du personnel :
10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité institués auprès des directeurs interrégionaux et du directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Article 1
Article 2